Quel est le rôle du syndic en cas de travaux?
Lorsque l’on vit en copropriété, on partage la responsabilité de la gestion d'un immeuble ou de maison en lotissement avec d'autres propriétaires. Il peut donc y avoir des besoins de rénovation, impliquant des travaux comme des réparations ou simplement de l’entretien. Les copropriétaires peuvent ainsi faire appel à un syndic qui permet la mise en œuvre et la coordination de différents travaux.
Logic-Service vous éclaire dans cet article le rôle que joue le syndic en cas de travaux au sein d'une copropriété.
Démarches à effectuer
Enfin de démarrer des travaux, le syndic se doit d’informer les copropriétaires et de convoquer l’assemblée générale et ce peu importe le coût ou le temps des travaux. En l’absence de convocation ou une convocation tardive, les copropriétaires ont le droit de contester les charges. En effet, un copropriétaire ne peut être condamné à payer sa quote-part du montant des travaux effectués dans l’urgence, si le syndic n'a pas ensuite convoqué une assemblée générale.
Par la suite l’assemblée générale prend connaissance du dossier et a le droit de modifier les mesures prises par le syndic ou peut même contester l’initiative des travaux. Si le défaut de convocation de l’assemblée constitue une faute du syndic, la copropriété doit prouver que cela a causé un préjudice, que les travaux n’étaient pas indispensables pour pouvoir ouvrir le droit à des dommages et intérêts.
La mise en oeuvre des travaux
Tout d’abord, afin de lancer des travaux, le syndic a besoin d’une autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. Il peut se passer de cette autorisation et commencer des travaux de sa propre initiative si les travaux proviennent d’une situation d’urgence. L’Article 18 de la loi du 10 juillet 1965 ne précise pas ce qui représente le caractère d’urgence, c’est donc laissé à l’appréciation du syndic et des tribunaux en cas de litige.
En règle générale, l’urgence concerne le maintien de la sécurité des personnes et des biens, donc des travaux qui engagent la salubrité et la solidité des bâtiments. Dans les cas précédents, les tribunaux ont estimé ça à : des travaux d’étanchéité de la toiture, dégorgement ou réparation d’un collecteur d’égout, remise en état de canalisations d’eau ou encore des travaux liés à une grave insuffisance de chauffage.
La préparation des travaux
C’est le syndic qui doit préparer les travaux. Cela comprend la rédaction du cahier des charges, il doit trouver des artisans et des entreprises pour la réalisation de ces travaux et ainsi obtenir des devis. C’est à lui que revient la charge de veiller à ce que tout soit en conformité avec les règles et les décisions prises en assemblée générale.
Comme dit précédemment, le syndic est la passerelle entre les copropriétaires et les artisans chargés des travaux. Il doit donc tenir régulièrement informés les résidents de l'avancement des travaux, des délais et des éventuels imprévus.
Le bon déroulement des travaux
Le syndic supervise également le côté financier des travaux, il collecte les fonds nécessaires auprès des copropriétaires, il règle les factures des prestataires et s'assure que le budget est respecté.
Le syndic est responsable de la coordination des travaux, il veille au respect des délais et à la bonne exécution des travaux. C‘est également le syndic qui doit résoudre les problèmes et litiges qui peuvent arriver au cours des travaux. A la fin des travaux, le syndic vérifie la conformité des travaux en présence des copropriétaires ou de leurs représentants.
Risque pour le syndic
Si le syndic se dispense de l'accord des copropriétaires pour entreprendre des réparations ni urgentes ni indispensables, le syndic passerait outre les limites de son mandat, cela engagerait donc sa responsabilité civile et le syndic s'exposerait à devoir rembourser le montant des travaux.
En revanche, s'il n'a pas reconnu l’urgence des travaux et n’est pas intervenu ou s’il tarde à agir, préférant attendre une décision de l'assemblée générale, il engage sa responsabilité. Et si, entre-temps, des dommages sont provoqués par l'état défectueux des parties communes, il doit rembourser les frais engendrés.
Cependant faut-il que le syndic puisse agir : si l’assemblée générale des copropriétaires a voté le report des travaux, faute de moyens pour les financer ou si elle a refusé de les effectuer, le syndic ne peut être tenu responsable.
En résumé, le syndic gère tous les aspects des travaux de la copropriété. Il est le garant du bon déroulement de ces derniers et permet une protection aux copropriétaires : le syndic peut également donner des conseils juridiques.
Les règles et responsabilités du syndic peuvent cependant varier en fonction de la législation en vigueur et des décisions prises en assemblée générale. N’hésitez pas à demander les statuts de la copropriété et si nécessaire de consulter un professionnel de l'immobilier. S'il vous reste des interrogations, nos experts sont là pour vous aider.
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