L'indivision

Lors d’un héritage, on peut se retrouver face à la division d’un bien entre plusieurs personnes c’est ce que l’on appelle l'indivision. Cela représente souvent une grande complexité que de se retrouver au milieu des rendez-vous chez le notaire à 2, 3 ou même 30 personnes, mais qui arrive bien souvent dans les familles.
Avec le contexte actuel, une indivision peut également représenter un avantage pour ceux qui souhaitent acheter un bien mais qui n’ont pas les moyens de le faire seul.

Si vous devez ou souhaitez vous lancer dans une indivision, Logi-Service, votre acteur de Port Grimaud, est à vos côtés pour mieux comprendre les tenants et aboutissants.

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Qu’est-ce que c’est qu’une indivision?

Lors d’un décès, tous les biens de ce dernier sont étudiés par le notaire afin de les répartir entre tous les héritiers. Faute de partage fait au préalable, les héritiers deviendront propriétaires du bien à part égale, sans pour autant que celui-ci soit matériellement individualisé. Cela peut autant concerner un terrain, une maison ou encore du mobilier. Une convention d’indivision peut être écrite afin de gérer au mieux les droits de chacun et faciliter ainsi la gestion du bien.

Bien souvent, l’indivision a vocation d’être une étape transitoire : en effet, le règlement d’une succession doit s’achever par un partage du patrimoine sans biens indivis, par exemple par la vente du bien. L’indivision a cependant une durée indéterminée et peut se conclure sur la transmission du bien à la génération suivante.

Que pouvez-vous faire avec votre bien indivi ?

Pour l’utilisation de votre bien indivis il faut absolument l’accord des autres héritiers inclus dans l’indivision. Bien sûr, il faut respecter la destination du bien : vous ne pouvez pas transformer une maison destinée à être habitée en local commercial.
Et dans le cas où vous voulez utiliser un bien indivis seul vous devrez verser une indemnité aux autres indivisaires.

La gestion du bien

Dans le cas de travaux pour la conservation du bien, vous pouvez prendre seul les décisions sans devoir en référer aux autres. Comme par exemple la réfection de toiture.
Pour le reste des actions de gestion, il est nécessaire de se mettre d’accord avec la majorité des ⅔ des parts de l’indivision, cela va des papiers administratifs jusqu’à la vente des meubles.

En ce qui concerne la vente du bien ou encore la donation à un tiers, il faut l’accord unanime de tous les acteurs de la succession. Bien sûr, il est possible de racheter les parts des autres héritiers.

La fin d’une indivision ?

Avoir la charge d’un bien à plusieurs peut représenter une difficulté au quotidien, notamment une charge mentale constante. Cependant il est possible d’en sortir, vous avez plusieurs options :

  • vous séparer de votre quote-part en la vendant à une autre personne que ce soit un autre indivisaire, qui est prioritaire, ou étrangère à l’indivision.
  • demander le partage de tout ou partie des biens : cela consiste à attribuer à chacun des lots de valeurs égales à celle des droits dans l’indivision. Les lots peuvent être choisis d’un commun accord ou bien tirés au sort. Si les lots ne peuvent être de valeur égale, il y aura compensation monétaire aux indivisaires concernés. A noter que certains héritiers peuvent maintenir l’indivision s’ils le souhaitent.
  • vous pouvez également vous mettre d’accord avec l’intégralité des indivisaires afin de vendre les biens et de répartir l’argent de la vente de manière égale entre tous : Logi-service vous aide à estimer votre bien.


S'il vous reste des interrogations, n'hésitez pas à contacter nos experts : Logi-Service est là pour vous aider.


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