Quel est le rôle du notaire dans une vente ?
Vous souhaitez vendre votre bien ?
Dans le cadre de la vente, le notaire joue un rôle essentiel afin de sécuriser, de garantir la légalité et l'authenticité de la transaction. Il vient rédiger et authentifier l'acte de vente, un document à valeur juridique qui établit les droits et les obligations des deux parties impliquées. Son rôle de tiers de confiance et impartial permet d'éclairer chaque partie sur les termes de la transaction immobilière tout en supervisant la signature des documents nécessaires.
Logi-Service, agence immoblière spécialiste de la vente de biens d'exception à Port Grimaud, vous en dit plus sur le rôle du notaire en cas de vente.
Le rôle essentiel du notaire dans la vente
Quand vous décidez de vendre ou d'acheter un bien, il est primordial de prendre en compte l'intervention de divers acteurs qui vont participer à votre transaction immobilière. C'est le cas du notaire, un professionnel du domaine juridique qui vous accompagne en garantissant la légalité et la sécurité lors du processus de vente.
Il garantit la légalité de la transaction
Tout au long de votre transaction immobilière, qu'il s'agisse d'une vente ou d'un achat, être encadré par un professionnel du droit est essentiel afin de garantir la légalité de la transaction. Grâce à sa connaissance approfondie du domaine juridique, le notaire veille sur le bon déroulé de chaque étape de la vente afin qu'elle soit en conformité à la réglementation en vigueur.
Il vérifie aussi que les documents requis sont bien remplis et signés par les parties prenantes tout en respectant les délais. Cela comprend le plus souvent :
- l'analyse du contrat de vente, du permis de construire ;
- la recherche des titres de propriété ;
- la vérification de la présence ou non d'hypothèque, des diagnostics, de l'état des charges si le bien se trouve en copropriété ;
- l'examen des accords de financement, etc.
Bon à savoir : tous les actes rédigés, datés, signés et validés par le notaire sont reconnus comme authentiques et voient leur valeur reconnue aux yeux de la loi.
Il rédige l'acte de vente
Dans le processus de vente, il vient rédiger l'acte de vente, document officiel qui vient établir de manière officielle les droits et les obligations de chaque partie impliquée dans la transaction. Il le rédige alors avec minutie et précision pour lever toute ambiguïté pour protéger les intérêts de chacun.
L'acte de vente présente un grand nombre d'informations importantes pour la vente dont :
- la description minutieuse du bien ;
- le prix convenu entre les parties prenantes;
- les conditions de paiement ;
- la ou les date(s) de transfert de propriété, etc.
Bon à savoir : ce document officiel sera alors signé en présence du notaire pour conférer à la vente sa valeur légale et la garantie que les formalités nécessaires ont été respectées.
Il joue le rôle de médiateur
En tant que notaire, il répond au devoir d'impartialité et d'objectivité afin de faire respecter les intérêts de chaque partie prenante. Il joue un rôle de médiateur et de conseil en gardant son objectivité pour chaque participant de la vente.
Bon à savoir : il vous accompagne et vous guide afin de répondre à vos questions afin que tout soit clair et ainsi vivre une transaction immobilière en toute sérénité.
Il est un intermédiaire financier
Lors de la vente, le notaire vient encaisser sur un compte dédié la provision qui a été versée quand le compromis de vente a été signé, qui s'élève entre 5 à 10 % du prix de vente mais aussi le total de la vente avant de le redistribuer au vendeur via virement bancaire. Il joue également donc le rôle d'un intermédiaire financier.
Bon à savoir : il vient récolter à hauteur de 5,80 % les droits de mutation sur les diverses taxes, l'imposition sur les plus-values à destination de l'Etat et des Collectivités Locales, les dépenses associées au cadastre, aux publicités foncières ou encor eaux géomètres (débours) ainsi que ses émoluments.
Vous l'aurez compris, le notaire est votre interlocuteur prévilégié dans le cadre d'une transaction immobilère de vente d'un bien. Il met à votre service son expertise et savoir-faire afin de vous bénéficier d'un processus de vente facilité.
Logi-Service, votre agence immobilière de biens d'exception à Grimaud
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