La Taxe de Séjour en 2019
DOIT-ON PAYER UNE TAXE DE SÉJOUR A PORT-GRIMAUD ?
La réponse est OUI.
En sa qualité de station classée et de commune touristique, la ville de Grimaud collecte la taxe de séjour. Cet impôt local dédié uniquement au secteur du tourisme permet de financer les actions de promotions touristique à développer au sein de la destination afin d’en accroître son attractivité.
Le département du Var institue également une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour perçue par la commune. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour communale.
QUI DOIT PAYER LA TAXE DE SÉJOUR ?
La taxe de séjour est à payer par le visiteur. En aucun cas, elle n’est due par l’hébergeur.
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation. La taxe de séjour doit être payée par le visiteur qui loge dans l’un des hébergements suivants :
• Palaces
• Hôtels
• Résidences de tourisme
• Meublés de tourisme
• Chambres d’hôtes
• Villages de vacances
• Campings
• Ports de plaisance
• Autres types d’hébergement payant (par exemple en auberge de jeunesse, en hôpital thermal).
Elle est due par personne et par nuit (nuitée). Au réel, elle est directement réglée au logeur , à l’hôtelier ou au propriétaire si la réservation a été effectuée directement auprès de celui-ci.
Cette taxe de séjour est par la suite reversée à la commune de Grimaud.
Les personnes exonérées de taxe de séjour sont :
• Les personnes mineures de moins de 18 ans
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de l’agglomération
• Les personnes qui bénéficient d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
COMBIEN COÛTE LA TAXE DE SÉJOUR ?
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés conformément à un barème établi par décret pour chaque nature d’hébergement (palace, hôtellerie, meublé de tourisme etc.) et pour chaque catégorie d’hébergement sur la base d’un classement officiel des hébergements (non classé, 1*, 2*, 3*, 4*,5*).
Ce tarif est fixé par nuitée et par personne. Il convient à l’hébergeur de calculer le montant total de la taxe de séjour en multipliant le tarif par le nombre de nuitées et le nombre de personnes assujetties.
Complémentairement à la taxe de séjour votée par la commune, le département institue une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour perçue par la commune de Grimaud. La taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour communale.
Au 1er Janvier 2019 de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur.
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des campings, des chambres d’hôte et des campings cars, le tarif applicable par personne et par nuitée sera de 5% du coût par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.
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