Brexit et immobilier : l'impact sur les plus-values et les nouvelles règles en vigueur

Après une période de transition, c'est désormais chose faite : le Brexit est officiellement entré en vigueur au niveau du marché immobilier.

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est devenu un état tiers indépendant de l'Europe.

A la suite du Brexit décidé par référendum auprès des Britanniques, de nombreuses habitudes ont donc été bouleversées dans les relations entretenues avec nos voisins d'Outre-Manche. Et en la matière, l'immobilier n'échappe pas à la règle avec de véritables changements notamment au sujet des plus-values immobilières !

A l'heure où les Britanniques s'intéressent de plus en plus à la France pour investir dans l'immobilier en achetant des résidences secondaires ou encore pour installer leur résidence principale dans l'hexagone, les règles concernant les plus-values immobilières et mobilières ont changé.

Que ce soit au niveau fiscal ou au niveau des prélèvements, le régime a évolué depuis le Brexit.

Mais alors, quels sont les changements à connaître ? Pour vous aider à y voir plus clair, votre agence immobilière Logi-Service à Port-Grimaud dans le Golfe de Saint-Tropez vous explique tout sur les changements liés au Brexit au niveau immobilier.

Brexit et plus-values immobilières : une nouvelle fiscalité

Depuis le Brexit et la fin de la période transitoire le 1er janvier 2021, le régime de l'imposition sur des plus-values immobilières a profondément changé.

Si jusqu'alors la fiscalité des plus-values dépendait de certains dispositifs spéciaux destinés uniquement aux particuliers ou aux sociétés résidents d’un Etat membre de l’UE ou partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen (EEE), la sortie officielle du Royaume-Uni des Etats membres de l'Europe a considérablement changé la donne.

Et pour cause : en devenant un Etat tiers, le Royaume-Uni a été automatiquement associé à une nouvelle réglementation en matière de plus-values immobilières.

Dans ce cadre, deux modifications phares ont été annoncées à savoir l'évolution des prélèvements fiscaux et l'action d'un représentant fiscal.

1. La soumission aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%

Depuis le Brexit, les résidents fiscaux britanniques ne bénéficient plus de l'exonération de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale). Cela court même si les résidents britanniques peuvent justifier d'un régime de sécurité sociale équivalent au Royaume-Uni.

De ce fait, les résidents britanniques sont aujourd'hui soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% lors de la cession d'un bien immobilier en France ce qui modifie les habitudes fiscales en matière de plus-value immobilière.

2. La désignation d'un représentant fiscal (sauf dispense)

Pour toute cession réalisée depuis le 1er janvier 2021 l'intervention d'un représentant fiscal accrédité est requise dans le cadre de la liquidation de l'impôt sur les plus-values immobilières réalisées en France. Alors que cette intervention reste facultative pour les résidents de l'UE et EEE, la désignation du représentant fiscal est aujourd'hui requise pour les résidents du Royaume-Uni.

Ce dernier est alors chargé d'assurer l'exactitude des déclarations déposées pour le calcul de la plus-value immobilière imposable.

Des cas de dispense existent cependant pour toute cession inférieure à 150 000 euros ou si la personne à l'origine de la cession immobilière est propriétaire depuis plus de 30 ans.

Vous l'aurez compris, les changements concernant les plus-values sont importants depuis le Brexit. Pour autant, malgré la modification de la fiscalité des plus-values immobilières, les acheteurs britanniques continuent d'être plus que jamais fidèles au marché immobilier français.

Le boom des acheteurs britanniques : l'impact du confinement et du Brexit

Depuis l'été 2020, c'est une tendance qui se confirme : les Britanniques comptent parmi les plus grands acheteurs et investisseurs de l'immobilier hexagonal.

Alors que le vote du Brexit lassait planer le doute dans les têtes de nos voisins d'Outre-Manche qui manquaient de visibilité, la décision actée du Royaume-Uni de l'Europe a depuis relancé la machine en encourageant de plus en plus de britanniques à s'installer en France.

D'après les chiffres de 2020, la demande immobilière en France par des acheteurs britanniques a même été multipliée par 3 !

Une performance notable qui démontre l'attachement des Anglais et autres membres du Royaume-Uni à la France.

Si les acheteurs britanniques étaient déjà nombreux à avoir posé leurs valises dans des résidences principales ou secondaires dans différentes régions françaises, le Brexit a donc accéléré encore plus la demande immobilière créant un véritable boom d'achat.

Le confinement qui a suivi les décisions de sortie de l'Europe du Royaume-Uni a ensuite appuyé ce phénomène rendant aujourd'hui la France et notamment les régions du sud de la France plus attractives que jamais.

Le déclic du confinement pour les acquéreurs d'ici et d'ailleurs

Comme nous l'évoquions dans un précédent article, le confinement a joué un rôle clé dans les décisions d'achat et plus globalement sur le marché immobilier.

En l'occurrence, les Britanniques ont vécu le Brexit en parallèle du confinement lié à la pandémie de Covid-19. L'incertitude économique qui planait sur le Royaume-Uni a alors motivé de nombreux acheteurs à chercher un pied-à-terre en résidence principale ou secondaire hors des frontières et principalement en France malgré les modifications de fiscalité concernant les plus-values.

Il faut dire qu'après des mois passés enfermés dans de petits logements avec une météo parfois peu favorable à l'extérieur, les acheteurs se sont mis en recherche active d'un nouveau mode de vie dans un environnement sain et serein, quelles qu'en soient les contreparties !

Proposant un cadre de vie idéal et ensoleillé toute l'année au bord de la mer, le Var et plus précisément le Golfe de Saint-Tropez est donc fréquemment ciblé par les acquéreurs.

Grâce à l'art de vivre de Port-Grimaud et des villes alentours, l'attractivité immobilière est toujours plus importante autant pour les citadins français et ressortissants étrangers en quête d'un nouveau logement à acheter ou louer.

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